Feuille de vente de voiture, adresses et rubriques



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La feuille de vente de voiture est plus connu sous l'appellation de certificat de cession d'un véhicule et est téléchargeable sur le site gouvernemental consacré aux transports.

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Une seule question a été demandée à ce jour
Question 5Où trouver un certificat de vente pour voiture?
Date : mardi 30 juin 2009 à 21h19
on m'a dit qu'un papier était disponible en ligne pour établir officiellement la passation de véhicule. Où peut-on trouver, télécharger ce certificat de cession?
Meilleures Réponses
C'est simple, vas sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf où tu trouveras le certificat de cession en trois exemplaires (version officielle du ministère de l'équipement) que tu pourras remplir en ligne.
Sources : Bah le ministère de l'équipement :)

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  1. Formulaire en ligne du certificat de cession : Remplissez en ligne votre certificat de cession automobile et imprimez-le. 2 minutes suffisent pour le remplir.
  2. Document PDF du certificat de cession : Sur le site du ministère de l'équipement, vous pouvez saisir votre feuille de vente de voiture. Tout y est très bien expliqué, des formalités à effectuer aux délais à respecter après la transaction.

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